Méthode & livrables
Une méthode lisible, des documents qui restent.
Rien de magique : on regarde l’existant en face, on hiérarchise ce qui compte, on outille. À chaque étape, vous repartez avec quelque chose d’utilisable.
Cadrage
On définit ensemble le besoin, le périmètre, les interlocuteurs et le calendrier. Un questionnaire préalable permet de gagner du temps dès le premier rendez-vous. Vous savez précisément ce qui sera couvert — et ce qui ne le sera pas.
Livrables : note de cadrage · questionnaire préalable
Cartographie des traitements
On recense les traitements réellement opérés : finalités, catégories de données, personnes concernées, durées de conservation, destinataires, sous-traitants, bases légales. C’est la photographie honnête de l’existant, sans la maquiller.
Livrables : registre des traitements · registre des sous-traitants · matrice de conservation
Analyse des écarts
On confronte l’existant aux obligations et on hiérarchise. Pas une liste indigeste de centaines de points : les écarts qui comptent vraiment pour vous, classés par priorité et par effort.
Livrables : note de maturité · tableau des écarts priorisés
Plan d’action & mise en conformité
Des actions datées, responsabilisées et réalistes, accompagnées des modèles déjà rédigés : mentions d’information, procédures de violation et d’exercice des droits, clauses de sous-traitance, politique de confidentialité, charte informatique.
Livrables : plan d’action · bibliothèque documentaire complète
Accompagnement & transfert
On met en œuvre, on forme vos équipes, on tient la conformité à jour dans le temps. C’est l’étape qui stabilise tout : vos pratiques deviennent autonomes, et la conformité ne retombe pas dès la fin de la mission.
Livrables : suivi régulier · rapport périodique de conformité
Continuité numérique
Chaque étape reste visible dans Ma Conformité.
Le cadrage, le registre, les écarts, le plan d’action et les livrables peuvent être suivis dans un dossier client unique. Vous conservez ainsi une vision claire des décisions prises, des documents disponibles et des actions restant à réaliser.
Méthode éprouvée
Une démarche issue de missions menées auprès de structures variées.
La méthode n’est pas construite pour produire un rapport théorique. Elle reprend ce qui fonctionne dans des organisations concrètes : service médical, organisme de formation, association, PME de conseil, environnement portuaire et structures de l’ESS.
Partir du terrain
Les entretiens portent d’abord sur les flux réels : qui collecte, qui utilise, où sont les données, combien de temps elles restent, qui y accède et quels outils interviennent.
Produire des preuves
Chaque correction doit laisser une trace utile : registre, mention, procédure, clause, matrice de conservation, décision ou action datée dans le plan de conformité.
Transférer la compétence
Les documents sont expliqués aux personnes qui devront les tenir. La conformité n’est durable que si elle devient compréhensible pour l’équipe.
Bibliothèque documentaire
Treize documents, prêts à l’emploi
Une bibliothèque stabilisée, adaptée à votre structure. Vous ne repartez pas avec un rapport théorique, mais avec les pièces qui font la conformité au quotidien.
- L·01 Questionnaire de cadrage
- L·02 Grille d’audit
- L·03 Registre des traitements
- L·04 Registre des sous-traitants
- L·05 Matrice de conservation
- L·06 Procédure de violation de données
- L·07 Procédure d’exercice des droits
- L·08 Politique de confidentialité
- L·09 Mentions d’information
- L·10 Clauses contractuelles de sous-traitance
- L·11 Charte informatique
- L·12 Plan d’action priorisé
- L·13 Rapport de suivi de conformité
Le saviez-vous
Et l’analyse d’impact (AIPD) ?
Certaines opérations — suivi à grande échelle, données sensibles, profilage — peuvent imposer une analyse d’impact relative à la protection des données. La méthode inclut le repérage des traitements concernés. Sa conduite complète fait l’objet d’une mission dédiée, seule ou en appui d’un expert spécialisé selon la complexité technique.
Prêt à mettre votre registre en ordre ?
Un diagnostic pour situer le point de départ, puis la méthode déroule.